L’assurance IARD , types de contrats
Lorsqu’il s’agit de couvrir des biens, la créativité des assureurs n’a d’égale que la diversité des besoins de leurs assurés. Pour faire la liste des équipements et marchandises qui peuvent mériter une assurance, il faudrait commencer par faire la liste des différentes activités professionnelles…
En effet, plusieurs assureurs font le pari d’assurer aussi précisément que possible chaque type de bien de valeur détenue par une entreprise. Il peut s’agir de l’équipement informatique, mais aussi du mobilier pour les magasins ou de types de machines pour l’industrie.
Quelques contrats parmi les plus courants peuvent néanmoins être mis en avant :
- Contrat d’assurance auto, parfois dans le cadre d’assurances de flotte automobile pour les entreprises nécessitant beaucoup de véhicules ;
- Contrats protégeant les stocks, les marchandises, les équipements et machines d’une entreprise. S’il est possible d’isoler chaque élément avec une assurance spécifique, l’ensemble est généralement couvert par une seule assurance multirisque professionnelle ;
- Contrats d’assurance habitation ou d’assurance de locaux professionnels, par exemple sous responsabilité locative pour les locataires, pour tout ce qui peut survenir comme sinistres dans les locaux utilisés par l’entreprise, qu’il s’agisse de bureaux, d’usines ou de magasins.
Les professionnels concernés
La lecture de cette simple liste permet de comprendre que tous les professionnels sont, à des degrés divers, concernés par les assurances de la catégorie dite IARD.
Dans de nombreux cas, les assurances de ce type sont obligatoires pour les professionnels, par le prisme de la responsabilité civile et des dommages que ces biens peuvent occasionner à des tiers.
C’est le cas notamment pour l’assurance auto responsabilité civile chez les chauffeurs de VTC, l’assurance des denrées à températures régulées chez les restaurateurs, et pour tous les professionnels recevant du public en magasin, ou accueillant des salariés, des stocks et du matériel dans leurs locaux, pour ce qui est de l’assurance du local commercial. C’est également le cas de l’assurance responsabilité civile pour toutes les professions dites « réglementées » et quelques autres cas spécifiques.
Ces dispositions sont valables pour toutes les formes juridiques et régimes professionnels : SARL, SA, EURL, mais aussi micro entreprise et auto entrepreneurs.